Le contenu de cette rubrique a été mis à jour en février 2023 sur le portail d’information du centre de ressources milieux humides. Plus de 550 jugements et arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère innovant ou remarquable. La période prise en compte est assez large (1992-2022) pour permettre aux acteurs de se saisir des décisions qui les concernent. Quelques décisions antérieures ont également été intégrées compte tenu de leur intérêt encore actuel.
La rubrique jurisprudences mise à jour
Cette rubrique centralise les jurisprudences relatives aux zones humides et aux marais. Pour chaque jurisprudence, figure un titre présentant succinctement l’objet de la décision, un résumé de quelques lignes et les références de la décision précédée d’un pictogramme selon le type et le niveau de juridiction.
Il est également possible d’accéder en un clic à la décision complète en pdf. Les noms et coordonnées des parties, lorsqu’il s’agissait de personnes physiques, ont été retirés afin de respecter les exigences de la délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence.
La rubrique s’organise autour de 4 axes thématiques : eau et milieux aquatiques, biodiversité, aménagement et urbanisme, polices de l’eau et de la nature.
Cette mise à jour s’accompagne de la publication d’un recueil en version pdf.
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