Contexte
Depuis 2007, le Forum des Marais Atlantiques travaille sur la thématique des inventaires de zones humides et leur caractérisation. Différents outils méthodologiques, tels que des guides (le guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides et le guide technique d’inventaire des zones humides sur le département du Finistère) et un logiciel (GWERN), ont été mis en place à destination des maîtres d’ouvrage et opérateurs de terrain.
De nombreux textes législatifs et réglementaires contribuent à la préservation et la gestion des zones humides, notamment la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR) qui introduit les notions de zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE). A ce jour, aucun arrêté préfectoral n’a délimité de telles zones et les acteurs locaux, en charge d’inventaires et de gestion des zones humides, s’interrogent sur leur mise en place.
La loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a modifié le mode de mise en place de ces outils et leurs interactions.
Le Forum des Marais Atlantiques a travaillé sur l’analyse des méthodes d’identification des zones humides d’intérêt environnemental et sur l’analyse juridique de ces dispositifs. En parallèle, un comité de pilotage a été mis en place regroupant différentes instances a permis d’enrichir considérablement la réflexion.
Principaux éléments d’analyse
Pour comprendre les dispositifs ZHIEP et ZSGE, il est indispensable d’initier la démarche en sélectionnant des territoires où l’intervention est prioritaire. Ce sont sur ces territoires qu’il est intéressant de mettre en place des dispositifs de protection et de restauration tels que les ZHIEP et ZSGE.
La démarche générale proposée se déroule en trois étapes principales :