L’Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à projets (AAP) visant à accompagner des projets innovants. L’AAP se divise en 3 axes : Axe 1 (stratégie foncière impliquant notamment des ORE), Axe 2 (trame verte liée à l’eau) et Axe 3 (protection, résilience des espèces).
Date limite de candidature : 30 novembre
Contexte
La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a élargi le champ d’interventions des agences de l’eau en matière de préservation et de restauration de la biodiversité.
En effet, la plupart des mesures qui permettent de lutter contre l’érosion de la biodiversité, d’accroître la résilience des territoires face aux événements extrêmes, ou encore de diminuer de manière drastique les émissions de gaz à effet de serre, ont souvent également un effet positif sur l’eau.
Face au risque accru d’inondations et de pressions sur la biodiversité du fait, entre-autres, d’une hausse rapide des températures et des dysfonctionnements hydrologiques associés (étiages sévères, crues fortes) et au regard de l’importance du bon état écologique des masses d’eau pour la biodiversité, il apparaît crucial, dans un contexte de déclin sans précédent de la biodiversité et de changement climatique, d’agir rapidement et de manière amplifiée, afin de préserver et restaurer le bon fonctionnement écologique des milieux et des interdépendances (trames et continuités écologiques) ; et ainsi accroître la résilience des territoires, préserver les capacités protectrices contre les événements extrêmes que ces milieux nous offrent.
À travers son programme d’intervention « Eau & Climat » 2019-2024, l’agence de l’eau Seine-Normandie propose des réponses aux enjeux cités précédemment, en soutenant des projets contribuant à la préservation et à la restauration de la biodiversité en lien avec les enjeux propres à la gestion de l’eau.
C’est dans le but d’apporter un complément à ce cadre d’intervention et en proposant de financer des projets ambitieux, répondant aux enjeux communs à l’eau et à la biodiversité, que l’agence de l’eau lance son appel à projets eau et biodiversité.
Qui peut proposer un projet ?
Cet appel à projets s’adresse aux :
- collectivités et leurs groupements,
- associations,
- entreprises (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat),
- établissements publics,
- fondations privées.
Quels sont les projets éligibles ?
Quelles sont les modalités financières?
L’enveloppe globale pour cet appel à projets est de : 10 M€.
Le taux d’aides maximum de l’agence de l’eau pourra s’élever jusqu’à 80% du montant éligible du projet, exception faite aux éventuelles contreparties financières versées pour la mise en place d’ORE dans le cadre de l’axe 1.
Lorsque les règles d’encadrement européen des aides d’État s’appliquent, le taux appliqué est le taux maximum prévu par cet encadrement. Ce taux s’applique pour les opérations et assiettes retenues dans la limite des prix de référence/plafond de l’agence de l’eau quand ils existent.
En savoir plus : AAP