Le centre de ressources milieux humides, vous propose, de découvrir dans ce “jeu de lois”, les textes juridiques qui gravitent autour des zones humides & marais.
S’adressant aux acteurs concernés ou intéressés par la préservation et la gestion des zones humides et marais, ce parcours juridique ludique, construit à l’image d’un “jeu de l’oie”, tend à favoriser l’identification et l’appropriation des principaux textes juridiques liés à ce domaine d’action. Non exhaustif, ce « jeu de lois des zones humides et marais » contribue ainsi à accroitre la lisibilité d’un droit technique et éparse (réparti par exemple entre différents codes juridiques) en vue d’une plus forte articulation entre politiques publiques.
C’est pourquoi, ce « jeu de lois des zones humides et marais » balaie différents textes juridiques regroupés selon l’ordre thématique suivant :
– Cases 1 à 11 : Définition et délimitation des zones humides et marais,
– Cases 13 à 21 : Travaux règlementés en zones humides et marais,
– Cases 23 à 26 : Prise en compte des zones humides et marais dans les outils de planification,
– Cases 28 à 33 : Acquisition et maitrise d’usage foncières en zones humides et marais,
– Cases 35 à 43 : La propriété publique et privée des zones humides et marais.